Les déchets en Languedoc-Roussillon

Chiffres clés en Languedoc-Roussillon
Le Languedoc-Roussillon est constitué de 5 départements :
- L'Aude (11),
- le Gard (30),
- l'Hérault (34),
- la Lozère (48)
- et les Pyrénées-Orientales (66).

Population totale : 2,3 millions d'habitants dont population urbaine : 73%.

 

Les gisements de déchets en Languedoc-Roussillon

Déchets municipaux
DECHETS MUNICIPAUX
Déchets d'entretien
espaces verts publics, marchés, rues...

Déchets de l'assainissement
DECHETS MENAGERS
Déchets occasionnels
des ménages
encombrants, jardinage, bricolage, déchets ménagers spéciaux
Ordures ménagères (sens habituel)
Ordures ménagères (sens strict)
Déchets des artisans,
commerçants,
administrations et divers
collectés en petites quantités avec les ordures ménagères
Fraction collectée sélectivement
(matières recyclables)		 Fraction collectée en mélange
650 000 tonnes par an
1 050 000 tonnes par an

Déchets Banals des Entreprises et des Commerces (DBEC)

On estime à 1 300 000 tonnes la quantité de DBEC produite en Languedoc-Roussillon dont 600 000 tonnes produites par les entreprises de plus 10 salariés.

Déchets Industriels Spéciaux (DIS)

En Languedoc-Roussillon, la production de DIS s'élève à 257 000 tonnes.

Déchets inertes

En Languedoc-Roussillon, les quantités produites annuellement sont estimées à 1 500 000 tonnes par an.

Plan départementaux et régionaux

La loi prévoit l'établissement :

  • Par département, d'un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés,
  • Par département, d'un plan d'élimination des déchets du Bâtiment et Travaux Publics,
  • Par région, d'un plan d'élimination des déchets autres que ménagers et assimilés.

Plan Régional d'Elimination des déchets autres que ménagers et assimilés

Les plans régionaux d'élimination des déchets autres que ménagers et assimilés dressent un état des lieux du gisement de déchets spéciaux, des filières existantes et prévoient les capacités de traitement et de stockage des déchets industriels spéciaux et ultimes à installer pour un délai de 10 ans.
Le Plan Régional du Languedoc-Roussillon dont le secrétariat et l'animation sont assurés par la DRIRE a été approuvé le 9 septembre 1996.
Le Plan Régional traite des déchets industriels spéciaux et prend donc en compte :

• Les déchets spéciaux de l'industrie incluant les Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) :
Plusieurs centres collectifs de traitement existent en Languedoc-Roussillon, il s'agit notamment :
- du centre de pré-traitement SCORI à Frontignan (Hérault),
- du site de stockage de déchets spéciaux de France Déchets de Bellegarde (Gard),
- de la cimenterie CALCIA à Beaucaire (Gard).
- de la cimenterie LAFARGE à Port-La-Nouvelle (Aude).
Les priorités retenues pour les DIS dans le cadre du plan régional sont :
- le développement de technologies propres et de la valorisation des déchets
- le stockage des REFIOM sur des sites acceptant uniquement les déchets ultimes,
- la limitation des tonnages acceptés sur le centre de Bellegarde pour assurer des capacités de stockage de déchets spéciaux ultimes en Languedoc-Roussillon,
- le développement d'installations d'élimination dans la région,
- la mise en conformité des installations de stockage internes.

• Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) qui regroupent notamment les déchets produits en faible quantité par les ménages, les artisans, les laboratoires, les PME-PMI.
La production annuelle des DTQD est évaluée à :
- 8000 t/an pour les Déchets Ménagers Spéciaux,
- 100 t/an pour les déchets de l'enseignement,
- 3300 t/an en moyenne pour les DTQD des PME et PMI.
Les priorités retenues sont l'information des ménages et des professionnels, l'équipement des déchetteries, la mise en place de filières spécifiques pour certaines catégories de professionnels, la mise en place de moyens de collecte itinérants et de réseaux de collecte par les distributeurs et le développement de structures regroupant les producteurs, les collectivités locales, les agences de l'eau, les collecteurs.

• Les huiles usagées
Huiles minérales
Le gisement d'huiles moteurs usagées généré par la région est évalué à 11500 tonnes par an et celui des huiles claires et noires à 3000 tonnes par an.
Les priorités retenues par le plan sont : le renforcement du respect de la réglementation déjà bien engagé, la mise en place de points de collecte pour les huiles usagées en quantités dispersées, l'information et la communication.

Huiles végétales usagées
Le respect de la réglementation, le développement de la collecte des huiles usagées et l'information sont les axes de travail prioritaires retenus par le plan.

• Les déchets spéciaux provenant des activités agricoles
Les priorités retenues sont la poursuite des opérations de déstockage avec apport volontaire chez les distributeurs et l'organisation de filières pérennes de collecte et d'élimination éventuellement dans le cadre d'une structure spécialisée.
Quelques mesures simples peuvent être mises en place :
- gestion précise des approvisionnements,
- reprise par les distributeurs des produits non utilisés.

• Les déchets des activités de soins
Les déchets des activités de soins pris en compte par le plan régional sont les déchets à risques infectieux.
Pour l'ensemble de la région, la quantité de déchets produite est de l'ordre de 5000 tonnes par an soit 13,5 tonnes par jour.
L'élimination des déchets médicamenteux doit se faire par la filière des déchets à risques infectieux ou par celle des déchets toxiques. Les installations de traitement peuvent être des usines d'incinération d'ordures ménagères ou des incinérateurs spécifiques.

Les priorités du plan sont de réduire la production et la nocivité des déchets, d'organiser le regroupement et la collecte et de pouvoir disposer d'une installation de traitement au moins par département.

• Les pneus usagés non récupérables
Le gisement, toutes catégories confondues, est de 7000 tonnes de PUNR par an sur la région. Il regroupe 4700 t de pneus véhicules légers, 1700 tonnes de pneus poids lourds, 600 tonnes de pneus agraires/motos.

Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Les plans départementaux présentent un état des lieux du gisement actuel et de son évolution. Ils définissent les installations nécessaires pour atteindre les objectifs de valorisation et d'élimination qu'ils fixent et les localisations préférentielles de ces installations.
Adoptés entre 1994 et 1996, les plans départementaux ont conduit à la structuration actuelle de la gestion des déchets par la définition de zones de traitement.
La révision en cours des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés porte sur :
- une définition plus précise des gisements de déchets ménagers et assimilés et notamment les boues, les déchets de la collectivité et autres déchets non répertoriés dans les plans initiaux,
- une approche plus fine des investissements nécessaires dans chacun des départements.
Les objectifs de valorisation seront confirmés ou modifiés au terme de la révision en cours des Plans Départementaux.

Plan départemental de l'Aude

Le département de l'Aude a opté pour une filière de valorisation des déchets excluant l'incinération : mise en place d'une collecte séparative des matières recyclables ménagères, des biodéchets et stockage des déchets ultimes.
Le SYDOM 11, syndicat départemental de traitement, fédère la plupart des syndicats de l'Ouest de l'Aude et a vocation à s'élargir sur l'ensemble du département.
Le plan départemental prévoit un second centre de stockage des déchets ultimes dans l'Ouest de l'Aude, en complément de celui existant pour la partie Est.

Révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2003

Plan départemental du Gard

Le plan a déterminé cinq zones dans lesquelles les syndicats ont fait les choix de filières suivantes :
- Syndicat d'Etude Gard Rhodanien : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes,
- SMETOM zone Nord du Gard : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et valorisation énergétique,
- SITOM Sud Gard : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et incinération,
- SYMTOMA : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes,
- Sud Rhône Environnement : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes.

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (partie 1)
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (partie 2)

Plan départemental de l'Hérault

Dans le cadre de la première révision du Plan départemental, le département de l'Hérault est découpé en deux zones :

- Zone EST :
Collecte séparative des recyclables ménagers, et des biodéchets, valorisation énergétique et stockage des déchets ultimes.

- Zone OUEST :
Collecte séparative des recyclables ménagers, et des biodéchets, valorisation organique et stockage des déchets ultimes.

A chaque zone correspond une définition du déchet ultime, de même les objectifs de valorisation sont fixés selon certains secteurs et sont évolutifs dans le temps. Le plan prévoit également un certain nombre de préconisations pour les DIB, les déchets du BTP et les déchets toxiques.

Prmière révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Mars 2002

Plan départemental de la Lozère

Le département a adopté une filière de valorisation des déchets sans incinération. Elle comporte une collecte séparative des recyclables, des biodéchets, un pré-traitement et un stockage des déchets ultimes.
Le Conseil Général fait partie de la dizaine de Conseils Généraux qui ont repris la compétence pour la mise en œuvre et le suivi du plan départemental.
Le SDEE, Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement, qui regroupe l'ensemble des communes du département, est chargé de mettre en œuvre les équipements prévus par le plan départemental.

Plan départemental des Pyrénées-Orientales

Les communes du département ont créé le syndicat départemental de réalisation (SYDETOM 66), qui prend en charge le traitement des déchets ménagers. La filière retenue : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et valorisation énergétique.

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Décembre 2004

Plans départementaux d'élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics

L'importance de ces gisements a justifié la mise en œuvre d'une démarche départementale de planification qui vise à l'application des 6 objectifs précisés par la circulaire du 15 février 2001 :

  1. Faire respecter la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe du pollueur-payeur
  2. Mettre en place un réseau de traitement de déchets (service de proximité)
  3. Faire appliquer le principe de réduction à la source
  4. Réduire la mise en décharge en favorisant le recyclage et la valorisation
  5. Permettre l'utilisation de produits recyclés
  6. Impliquer les Maîtres d'Ouvrage en leur demandant de prendre en compte le coût d'élimination des déchets.

Les préfectures de chaque département sont chargées de la réalisation et du suivi de ces plans.