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Languedoc-Roussillon est constitué de 5 départements : - L'Aude (11), - le Gard (30), - l'Hérault (34), - la Lozère (48) - et les Pyrénées-Orientales (66). |
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Population totale : 2,3 millions d'habitants dont population urbaine : 73%.
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Déchets municipaux |
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Déchets Banals des Entreprises et des Commerces (DBEC)On estime à 1 300 000 tonnes la quantité de DBEC produite en Languedoc-Roussillon dont 600 000 tonnes produites par les entreprises de plus 10 salariés. Déchets Industriels Spéciaux (DIS)En Languedoc-Roussillon, la production de DIS s'élève à 257 000 tonnes. Déchets inertesEn Languedoc-Roussillon, les quantités produites annuellement sont estimées à 1 500 000 tonnes par an. |
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La loi prévoit l'établissement :
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Plan Régional d'Elimination des déchets autres que ménagers et assimilésLes
plans régionaux d'élimination des déchets autres que ménagers et assimilés dressent
un état des lieux du gisement de déchets spéciaux, des filières existantes et
prévoient les capacités de traitement et de stockage des déchets industriels spéciaux
et ultimes à installer pour un délai de 10 ans. • Les déchets spéciaux de l'industrie
incluant les Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères
(REFIOM) : •
Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) qui regroupent notamment
les déchets produits en faible quantité par les ménages, les artisans, les laboratoires,
les PME-PMI. •
Les huiles usagées • Les déchets spéciaux provenant des activités agricoles
• Les déchets des activités de soins • Les pneus usagés non récupérables |
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Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilésLes plans départementaux présentent un état des lieux du gisement actuel et de son évolution. Ils définissent les installations nécessaires pour atteindre les objectifs de valorisation et d'élimination qu'ils fixent et les localisations préférentielles de ces installations.Adoptés entre 1994 et 1996, les plans départementaux ont conduit à la structuration actuelle de la gestion des déchets par la définition de zones de traitement. La révision en cours des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés porte sur : - une définition plus précise des gisements de déchets ménagers et assimilés et notamment les boues, les déchets de la collectivité et autres déchets non répertoriés dans les plans initiaux, - une approche plus fine des investissements nécessaires dans chacun des départements. Les objectifs de valorisation seront confirmés ou modifiés au terme de la révision en cours des Plans Départementaux. |
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Plan départemental de l'AudeLe département de l'Aude a opté pour une filière de valorisation des déchets excluant l'incinération : mise en place d'une collecte séparative des matières recyclables ménagères, des biodéchets et stockage des déchets ultimes.Le SYDOM 11, syndicat départemental de traitement, fédère la plupart des syndicats de l'Ouest de l'Aude et a vocation à s'élargir sur l'ensemble du département. Le plan départemental prévoit un second centre de stockage des déchets ultimes dans l'Ouest de l'Aude, en complément de celui existant pour la partie Est. |
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Plan départemental du GardLe plan a déterminé cinq zones dans lesquelles les syndicats ont fait les choix de filières suivantes :- Syndicat d'Etude Gard Rhodanien : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes, - SMETOM zone Nord du Gard : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et valorisation énergétique, - SITOM Sud Gard : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et incinération, - SYMTOMA : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes, - Sud Rhône Environnement : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes. |
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Plan départemental de l'HéraultDans le cadre de la première révision
du Plan départemental, le département de l'Hérault est découpé
en deux zones :
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Plan départemental de la LozèreLe département a adopté une filière de valorisation des déchets sans incinération. Elle comporte une collecte séparative des recyclables, des biodéchets, un pré-traitement et un stockage des déchets ultimes.Le Conseil Général fait partie de la dizaine de Conseils Généraux qui ont repris la compétence pour la mise en œuvre et le suivi du plan départemental. Le SDEE, Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement, qui regroupe l'ensemble des communes du département, est chargé de mettre en œuvre les équipements prévus par le plan départemental. |
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Plan départemental des Pyrénées-OrientalesLes communes du département ont créé le syndicat départemental de réalisation (SYDETOM 66), qui prend en charge le traitement des déchets ménagers. La filière retenue : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et valorisation énergétique. |
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Plans départementaux d'élimination des déchets du bâtiment et des travaux publicsL'importance de ces gisements a justifié la mise en œuvre d'une démarche départementale de planification qui vise à l'application des 6 objectifs précisés par la circulaire du 15 février 2001 :
Les préfectures de chaque département sont chargées de la réalisation et du suivi de ces plans. |
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