Les déchets en Languedoc-Roussillon

Chiffres clés en Languedoc-Roussillon
Le Languedoc-Roussillon est constitué de 5 départements :
- L'Aude (11),
- le Gard (30),
- l'Hérault (34),
- la Lozère (48)
- et les Pyrénées-Orientales (66)

Population totale : 2,62 millions d'habitants au 1er janvier 2009 (source INSEE).

 

Les gisements de déchets en Languedoc-Roussillon

Déchets municipaux (données ADEME 2008)
DECHETS MUNICIPAUX
Déchets d'entretien
espaces verts publics, marchés, rues...

Déchets de l'assainissement
DECHETS MENAGERS
Déchets occasionnels
des ménages :
encombrants, jardinage, bricolage, déchets ménagers spéciaux
Ordures ménagères (sens habituel)
Ordures ménagères (sens strict)
Déchets des artisans,
commerçants,
administrations et divers
collectés en petites quantités avec les ordures ménagères
Fraction collectée sélectivement :
matières secs recyclables, déchets fermentescibles		 Fraction collectée en mélange
870 000 tonnes en 2008
120 000 tonnes en 2008

Déchets Industriels Banals (DIB)

On estime à 1 700 000 tonnes, la quantité de DIB produite en Languedoc-Roussillon dont 600 000 tonnes produites par les entreprises de plus 10 salariés.

Déchets Industriels Dangereux (DID)

En Languedoc-Roussillon, la production de DID s'élève à 257 000 tonnes.

Déchets issus du BTP

En Languedoc-Roussillon, les quantités produites annuellement sont estimées à 5 500 000 tonnes par an. Les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics ne font pas partie, à proprement parler, des déchets ménagers et assimilés, mais leur gestion retombe très souvent encore sur les collectivités.

Plan départementaux et régionaux

La loi prévoit l'établissement :

  • Par département, d'un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA)
  • Par département, d'un plan d'élimination des déchets du Bâtiment et Travaux Publics 
  • Par région, d'un plan d'élimination des déchets dangereux (PREDD)

Plan Régional d'Elimination des déchets dangereux (PREDD)

Les plans régionaux d'élimination des déchets dangereux dressent un état des lieux du gisement de déchets spéciaux, des filières existantes et prévoient les capacités de traitement et de stockage des déchets industriels dangereux à installer pour un délai de 10 ans.
Un premier Plan Régional d'Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés (PREDAMA), dont le secrétariat et l'animation ont été assurés par la DRIRE, a été approuvé le 9 septembre 1996 pour une durée de 10 ans. 

Le 19 octobre 2006, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a affirmé la volonté de la Région de procéder à la révision  du PREDD et en assure depuis, la coordination. Une commission consultative, constituée des représentans de la Région, de l'Etat et de ses services déconcentrés, des établissements publics (ADEME, Agence de l'Eau, CRAM), des chambres consulaires, des organisations professionnelles et des associations de protection de l'environnement a été constituée et validée à l'issue d'un vote du Conseil Régional.

Le Plan Régional traite des déchets dangereux à savoir des déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxiques pour la reproduction, mutagène, écotoxique.

L'état du lieu du PREDD traite de façon approfondie quatre grandes familles de déchets :

• Déchets dangereux industriels (DDI) :
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et produisant plus de 10 tonnes par an doivent déclarer annuellement à la DRIRE leur production de déchets dangereux. Ces informations déclaratives permettent de dresser un état fiable des flux de déchets dangereux provenant des activités industrielles : 120 156 T ont été produites en 2006 par 77 producteurs de DDI (source : PREDD LR).

• Déchets dangereux diffus d'activités (DDDA) qui regroupent notamment les déchets produits en faible quantité par l'artisanat, l'industrie, l'enseignement, la recherche...ce qui représente environ 45 000 entreprises pour un volume de déchets de 118 500 T captées en 2006 (source : PREDD LR)
Les DDDA se répartissent de manière suivante :

- déchets de traitement des eaux et des déchets : 51 % du flux de DDDA
- déchets de déconstruction et de démollition : 36 % du flux de DDDA
- déchets d'origine non spécifiée : 13 du flux de DDA

Focus sur les :

- déchets dangereux agricoles : collecte des produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) et des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) organisée en région depuis 2003 (il existe 163 points de collecte, notamment dans les coopératives agricoles)

- déchets dangereux produits par l'enseignement et la recherche (estimés à 2 000 T par an) : déchets chimiques issus principalement des laboratoires et ateliers, DASRI, DEEE, autres déchets dangereux (piles, cartouches d'encre...)

- déchets dangereux portuaires (32 ports maritimes et 28 ports fluviaux en Languedoc-Roussillon) : 12 ports sont équipés de de systèmes de pompage des eaux noires et 11 de systèmes de pompage des eaux de cale.

• Déchets dangereux diffus des ménages (DDDM)

La production de DDDM en Languedoc-Roussillon est estimée à 9 450 T par an (2006). Ces DDDM sont pour 29 %  des batteries, 22 % des huiles de vidange et 5 % des piles.

Le captage des flux est reparti par département :

- Aude : 49 déchetteries - 148 T collectées
- Gard : 80 déchetteries - 492 T collectées
- Hérault : 86 déchetteries - 812 T collectées
- Lozère : 22 déchetteries - 199 T collectées
- Pyrénées Orientales : - 28 déchetteries - 303 T collectées

Il faut souligner que 69 % des déchetteries régionales acceptent les déchets dangereux.

• Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Sont considérés comme DASRI : 

- les DASRI : déchets issus de lieux d'isolement septique
- les déchets piquants, coupants, tranchants (PCT) : aiguiles, seringues, verrerie cassée, lames, scalpels...
- les déchets biologiques : milieux de cultures, prélèvements, poches de fluides physiologiques (sang, urines), déchets souillés par des fluides, fragments anatomiques non reconnaissables.

La production de DASRI est estimée à 8 000 T par an, principalement issus des établissements de santé (5 750 T par an), des intermédiaires de santé (1 250 T par an), des professionnels libéraux de santé (550 T par an)...

• Les collecteurs et transporteurs de déchets dangereux

48 collecteurs de déchets dangereux sont présents ou susceptibles d'intervenir en région (collecteurs conventionnés ou non par l'Agence de l'eau).

La quasi-totalité des collecteurs font transiter les déchets dangereux sur une plateforme de transit ou de regroupement avant de diriger les déchets sur l'unite de traitement : 40 % des déchets dangereux produits en Languedoc-Roussillon font l'objet d'un regroupement avant élimination, sur l'un des sites suivants : 

- CHIMIREC-SOCODELI : Carcassonne (11) et Beaucaire (30)
- ATO : Sommières (30)
- APF Industrie : Montpellier (34)
- COVED : Villeneuve les Maguelone (34)
- CULARD : Montpellier (34)
- SCORI : Frontignan (34)
- SRA SAVAC : Béziers (34)
- SRRHU : Baillargues (34)
- Varray-Parisi : Castelnau le Lez (34)
- CHIMIREC MASSIF CENTRAL / Environnement 48 : Mende (48)
- COVED : Rivesaltes (66)

Le mode de transport des déchets dangereux est exclusivement routier.

Técharger le PREDD sur le site Internet de la Région Languedoc-Roussillon : http://www.laregion.fr/2616-predd.htm

Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA)

Les plans départementaux présentent un état des lieux du gisement actuel et de son évolution. Ils définissent les installations nécessaires pour atteindre les objectifs de valorisation et d'élimination qu'ils fixent et les localisations préférentielles de ces installations.
Adoptés entre 1994 et 1996, les plans départementaux ont conduit à la structuration actuelle de la gestion des déchets par la définition de zones de traitement.
La révision en cours des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés porte sur :
- une définition plus précise des gisements de déchets ménagers et assimilés et notamment les boues, les déchets de la collectivité et autres déchets non répertoriés dans les plans initiaux,
- une approche plus fine des investissements nécessaires dans chacun des départements.
Les objectifs de valorisation seront confirmés ou modifiés au terme de la révision en cours des Plans Départementaux.

Plan départemental de l'Aude (date d'approbation : juillet 2009)

Le département de l'Aude a opté pour une filière de valorisation des déchets excluant l'incinération : mise en place d'une collecte séparative des matières recyclables ménagères, des biodéchets et stockage des déchets ultimes.
Le SYDOM 11, syndicat départemental de traitement, fédère la plupart des syndicats de l'Ouest de l'Aude et a vocation à s'élargir sur l'ensemble du département.
Le plan départemental prévoit un second centre de stockage des déchets ultimes dans l'Ouest de l'Aude, en complément de celui existant pour la partie Est.

Révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2003

Plan départemental du Gard (date d'approbation : octobre 2002, en cours de révsion)

Le plan a déterminé cinq zones dans lesquelles les syndicats ont fait les choix de filières suivantes :
- Syndicat d'Etude Gard Rhodanien : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes,
- SMETOM zone Nord du Gard : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et valorisation énergétique,
- SITOM Sud Gard : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et incinération,
- SYMTOMA : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes,
- Sud Rhône Environnement : collecte séparative des recyclables ménagers, des biodéchets et stockage des déchets ultimes.

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (partie 1)
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (partie 2)

Plan départemental de l'Hérault (date d'approbation : mars 2002)

Dans le cadre de la première révision du Plan départemental, le département de l'Hérault est découpé en deux zones :

- Zone EST :
Collecte séparative des recyclables ménagers, et des biodéchets, valorisation énergétique et stockage des déchets ultimes.

- Zone OUEST :
Collecte séparative des recyclables ménagers, et des biodéchets, valorisation organique et stockage des déchets ultimes.

A chaque zone correspond une définition du déchet ultime, de même les objectifs de valorisation sont fixés selon certains secteurs et sont évolutifs dans le temps. Le plan prévoit également un certain nombre de préconisations pour les DIB, les déchets du BTP et les déchets toxiques.

Première révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Mars 2002

Plan départemental de la Lozère (date d'approbation : février 2001, en cours de révision)

Le département a adopté une filière de valorisation des déchets sans incinération. Elle comporte une collecte séparative des recyclables, des biodéchets, un pré-traitement biologique et un stockage des déchets ultimes.
Le Conseil Général fait partie de la dizaine de Conseils Généraux qui ont repris la compétence pour la mise en œuvre et le suivi du plan départemental.
Le SDEE, Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement, qui regroupe l'ensemble des communes du département, est chargé de mettre en œuvre les équipements prévus par le plan départemental.

Plan départemental des Pyrénées-Orientales (date d'approbation : novembre 1999, en cours de révision)

Les communes du département ont créé le syndicat départemental de réalisation (SYDETOM 66), qui prend en charge le traitement des déchets ménagers. La filière retenue : collecte séparative des recyclables ménagers, compostage des déchets verts et valorisation énergétique.

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés - Décembre 2004

Plans départementaux d'élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics

L'importance de ces gisements a justifié la mise en œuvre d'une démarche départementale de planification qui vise à l'application des 6 objectifs précisés par la circulaire du 15 février 2001 :

  1. Faire respecter la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe du pollueur-payeur
  2. Mettre en place un réseau de traitement de déchets (service de proximité)
  3. Faire appliquer le principe de réduction à la source
  4. Réduire la mise en décharge en favorisant le recyclage et la valorisation
  5. Permettre l'utilisation de produits recyclés
  6. Impliquer les Maîtres d'Ouvrage en leur demandant de prendre en compte le coût d'élimination des déchets.

Les préfectures de chaque département sont chargées de la réalisation et du suivi de ces plans.