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Le responsable de l'élimination finale des terres souillées est :
- le producteur de terres, si le traitement des terres se déroule sur le site faisant l'objet de la dépollution
- l'exploitant du centre de traitement, si le traitement des terres est effectué hors du site
Les destinations possibles pour les terres souillées sont les suivantes :
L'envoi en installation de stockage de déchets
Les terres souillées peuvent être envoyées en installation de stockage.
Après
stabilisation de leurs polluants par de la chaux, les terres souillées
rejoindront des installations de stockage de classe 1, de classe 2 ou de classe
3, le caractère plus ou moins dangereux des polluants déterminera la
destination finale (le plus polluant : stockage de classe 1 - le moins
polluant : stockage de classe 3).
Auparavant,
il convient de vérifier que les prescriptions techniques de l'arrêté
préfectoral d'exploitation de l'installation de stockage choisie autorisent
l'enfouissement de ce type de déchet.
Pour l'envoi
des terres en installation de stockage de déchets inertes (classe 3), on pourra
se référer aux prescriptions du guide technique relatif aux installations de
stockage de déchets inertes.
Le traitement en centre spécialisé
Les
traitements existants pour les terres en centres spécialisés sont les
suivants :
-
traitement biologique (biocentre),
- traitement
par lavage (centre de lavage),
- traitement
par brûlage dit de désorption thermique.
Les résidus
générés lors de ces traitements sont à éliminer en installation de stockage de
déchets.
La réutilisation des terres dans des projets d'aménagement
Les
teneurs en polluants des terres ne devront pas dépasser des valeurs limites
déterminées suite à la réalisation d'une étude spécifique effectuée sur le site
de destination des terres.
Par exemple,
les terres souillées peuvent être réutilisées comme matériaux de remblaiement
pour installation de stockage de déchets.
Tout
mouvement de terres doit être accompagné par un bon d'enlèvement rempli par le
responsable, puis ce bon est transmis au gestionnaire du site récepteur. Ce
document indique la provenance, la destination, les quantités et le type de
pollution des terres souillées. Les terres souillées considérées comme des
déchets dangereux seront obligatoirement accompagnées d'un Bordereau de Suivi
de Déchet Industriel.
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