Chaque année, en France, l'activité de dépollution des sites pollués génère de l'ordre de 300 000 à 500 000 m3 de terres souillées.

Ces terres ont subi l'introduction directe ou indirecte, par l'activité humaine, de substances ou de préparations susceptibles de contribuer ou de causer : 

• un danger pour la santé humaine
• la détérioration des ressources biologiques, des éco-systèmes ou des biens matériels
• une entrave à l'environnement

Les terres souillées sont donc à considérer comme des déchets potentiellement dangereux (si elles contiennent des substances dangereuses).

Le responsable de l'élimination finale des terres souillées est :

• le producteur de terres, si le traitement des terres se déroule sur le site faisant l'objet de la dépollution
• l'exploitant du centre de traitement, si le traitement des terres est effectué hors du site

L'envoi en installation de stockage de déchets

Les terres souillées peuvent être envoyées en installation de stockage.

Après stabilisation de leurs polluants par de la chaux, les terres souillées rejoindront des installations de stockage de classe 1, de classe 2 ou de classe 3, le caractère plus ou moins dangereux des polluants déterminera la destination finale (le plus polluant : stockage de classe 1 - le moins polluant : stockage de classe 3).
Auparavant, il convient de vérifier que les prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral d'exploitation de l'installation de stockage choisie autorisent l'enfouissement de ce type de déchet.
Pour l'envoi des terres en installation de stockage de déchets inertes (classe 3), on pourra se référer aux prescriptions du guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Le traitement en centre spécialisé

Les traitements existants pour les terres en centres spécialisés sont les suivants :
-  traitement biologique (biocentre),
- traitement par lavage (centre de lavage),
- traitement par brûlage dit de désorption thermique.

Les résidus générés lors de ces traitements sont à éliminer en installation de stockage de déchets.

La réutilisation des terres dans des projets d'aménagement

Les teneurs en polluants des terres ne devront pas dépasser des valeurs limites déterminées suite à la réalisation d'une étude spécifique effectuée sur le site de destination des terres.

Par exemple, les terres souillées peuvent être réutilisées comme matériaux de remblaiement pour installation de stockage de déchets.

Tout mouvement de terres doit être accompagné par un bon d'enlèvement rempli par le responsable, puis ce bon est transmis au gestionnaire du site récepteur. Ce document indique la provenance, la destination, les quantités et le type de pollution des terres souillées. Les terres souillées considérées comme des déchets dangereux seront obligatoirement accompagnées d'un Bordereau de Suivi de Déchet Industriel.