 |
 |
| REGLEMENTATION |
Les déchets radioactifs font l'objet
d'une réglementation particulière. Ainsi,
la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991 relative à
la recherche sur la gestion des déchets radioactifs donne
à l'ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des
Déchets Radioactifs) deux missions pour la gestion des
déchets radioactifs:
• une mission technique : collecter, trier, conditionner,
contrôler et stocker les déchets,
• une mission de conseil : former et informer les personnes
qui utilisent la radioactivité. |
|
 |
 |
|
 Origine |
La principale source de déchets nucléaires est la
production d'électricité. EDF, le CEA et la COGEMA
produisent à eux trois 95 % des déchets radioactifs
en France et, en Languedoc-Roussillon, le site de Marcoule (30) est
le principal acteur dans le domaine du nucléaire. Fin 1999,
l'ANDRA a répertorié 45 petits producteurs dans
les secteurs d'activités de la médecine, de la
recherche et de l'industrie en Languedoc-Roussillon, mais ils
ne produisent que de très petites quantités de déchets
radioactifs. Certains déchets enfin proviennent d'applications
plus anciennes : paratonnerres...
Les déchets radioactifs diffèrent en fonction de la
nature et de la quantité des éléments radioactifs
qu'ils contiennent et donc par les filières de traitement
ou de stockage qu'ils doivent suivre. |
| Collecte |
Les gros producteurs (EDF, CEA, COGEMA) conditionnent eux-mêmes
leurs déchets selon les prescriptions de l'ANDRA et les
lui livrent directement pour être stockés.
Tout utilisateur ou possesseur de source radioactive en est responsable
devant les autorités de la Santé Publique. Des règles
strictes sont établies concernant la collecte et l'élimination
de ces déchets.
Depuis le 1er mars 1990, les sources scellées usagées
(matériels comportant des éléments radioactifs)
doivent être reprises par le fournisseur au terme de leur utilisation.
Les autres déchets doivent être triés et conditionnés
par le producteur dans des emballages fournis par l'ANDRA. Ils
font ensuite l'objet d'une demande d'enlèvement
auprès de l'OPRI (Office de Protection contre les Rayonnements
Ionisants) précisant le type de déchets concerné
(solide, liquide, solvant...) et la nature des éléments
radioactifs.
L'ANDRA édite un « Guide d'enlèvement
» pour accompagner les producteurs. |
| Elimination |
Il existe différentes filières de traitement selon
la nature physique ou chimique des déchets :
• les solvants et les déchets putrescibles
sont incinérés dans des installations nucléaires
spécialisées,
• les effluents aqueux sont évaporés,
• les déchets solides et résidus
de traitement sont stockés en surface sur le centre de stockage
exploité par l'ANDRA dans l'Aube. |
|
Famille
: Déchets
Radioactifs
