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| REGLEMENTATION |
Les déchets radioactifs font l'objet
d'une réglementation particulière. Ainsi,
la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991, renforcée par la loi du 28 juin 2006 donnent
à l'ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des
Déchets Radioactifs) plusieurs missions pour la gestion des
déchets radioactifs:
• réaliser et mettre à jour tous les 3 ans
l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
•collecter les objets radioactifs des particuliers et des collectivités locales
•gérer les
déchets radioactifs de l'industrie
électronucléaire, des hôpitaux, des laboratoires et
des universités
•rechercher des solutions de stockage pour tous les déchets nucléaires ultimes
•exploiter et surveiller des centres de stockage sûrs pour l'homme et l'environnement
•sécuriser et remettre en état les sites pollués par la radioactivité
•informer le public sur les missions et les enjeux de l'ANDRA
•diffuser les savoir-faire à l'international
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Origine |
La principale source de déchets nucléaires est la
production d'électricité. EDF, le CEA et AREVA
produisent à eux trois 62 % des déchets radioactifs
en France, le secteur de la recherche produit 17 %, comme celui de la défense.
3 % de ces déchets proviennet de l'industrie nucléaire et 1 % du secteur médical.
En 2007, en Languedoc-Roussillon, l'ANDRA recense 58 sites sur lesquels
se trouvent des déchets radioctifs. Il en est
recensé 1121 en France, dont 90 % de la radioactivité de
ces déchets est concentrée sur le site de la Hague et sur
le site de Marcoule dans le Gard.
Les déchets radioactifs diffèrent en fonction de la
nature et de la quantité des éléments radioactifs
qu'ils contiennent et donc par les filières de traitement
ou de stockage qu'ils doivent suivre.
HA : Haute Activité
MA : Moyenne Activité
FA : Faible Activité
TFA : Très Faible Activité
VTC : Vie Très Courte
VC : Vie Courte
VL : Vie Longue |
Collecte |
Les gros producteurs (EDF, CEA, AREVA) conditionnent eux-mêmes
leurs déchets selon les prescriptions de l'ANDRA et les
lui livrent directement pour être stockés.
Tout utilisateur ou possesseur de source radioactive en est responsable
devant les autorités de la Santé Publique. Des règles
strictes sont établies concernant la collecte, le transport et l'élimination
de ces déchets.
Depuis le 1er mars 1990, les sources scellées usagées
(matériels comportant des éléments radioactifs)
doivent être reprises par le fournisseur au terme de leur utilisation.
Les autres déchets doivent être triés et
conditionnés par le producteur dans des emballages fournis par
l'ANDRA. Ils font ensuite l'objet d'une demande
d'enlèvement précisant le type de déchets
concerné (solide, liquide, solvant...) et la nature des
éléments radioactifs.
L'ANDRA édite un « Guide d'enlèvement
» pour accompagner les producteurs. |
Elimination |
Il existe différentes filières de traitement selon
la nature physique ou chimique des déchets :
- les déchets VTC sont gérés sur
place, par décroissance radioactive. Ils sont ensuite
gérés comme des déchets classiques
- deux centres de stockage en surface, situés
dans l'Aube, pour les déchets TFA et FA de vie courte sont
exploités par l'ANDRA
- deux centres de stockage sont en cours d'étude
par l'ANDRA : un pour les déchets FA-VL, à faible
profondeur à l'horizon 2019 et un pour les déchets
HA-MAVL pour les déchets HA/MA-VL, en profondeur, à
l'horizon 2025
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