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| 8 000 T |
de déchets d'activités
de soins à risques infectieux sont produites (estimation 2006) par an en Languedoc-Roussillon.
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| REGLEMENTATION
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Le décret n°97-1048 du 6 novembre
1997 crée des dispositions spécifiques pour le
conditionnement, la collecte, le transport et l'élimination
des déchets à risques infectieux.
Ces déchets dépendent du Plan Régional
d'élimination des déchets dangereux (PREDD) du Languedoc-Roussillon. |
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CYCLAMED
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Le décrêt n°2009-718
du 17/06/2009 précise les conditions de collecte des MNU
(médicaments non utilisés). En application de la Loi
n°2007-248 du 27 /02/2007, il impose aux officines de
collecter gratuitement dans leurs conditionnements les MNU,
périmés ou non, rapportés par les particuliers.
Conformément aux dispositions
législatives, l'exception française de la redistribution humanitaire des
MNU pour l'étranger ou pour le Quart-Monde en France s'est arrêtée le
31 décembre 2008.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, tous
les MNU périmés ou non sont éliminés dans le circuit pharmaceutique et
font l'objet d'une valorisation énergétique. Ils permettent d'éclairer
et de chauffer des logements.
http://www.cyclamed.org
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 Origine
et Nature |
Les producteurs de déchets d'activités de soins
(DAS) sont le secteur hospitalier, le secteur libéral et les
ménages. En fonction des risques qu'ils présentent,
les DAS peuvent être classés en trois catégories
:
• les déchets assimilables aux ordures ménagères
(déchets domestiques ou non contaminés)
• les déchets à risques infectieux (DASRI) et
assimilés : déchets issus de l'isolement de milieux
septiques, déchets piquants, coupants, tranchants et
déchets biologiques
• les DAS assimilables à des déchets dangereux (DASDD) : à risques toxiques ou chimiques |
| Responsabilités |
| L'élimination des DASRI produits par les particuliers
en l'absence d'un professionnel est de la responsabilité
de la collectivité locale. Il s'agit alors de déchets
ménagers spéciaux. |
| Les établissements de santé publics et privés
ainsi que les professionnels de santé en exercice libéral
sont responsables de l'élimination des différents
déchets générés par leurs activités.
Afin de satisfaire à cette obligation, le producteur peut confier
l'élimination de ses déchets à un prestataire
de service, sous couvert d'une convention écrite comportant
un certain nombre de mentions obligatoires. |
| Tri,
Conditionnement, Collecte, Transport |
| Le tri est obligatoire et permet d'isoler les déchets
à risques infectieux des autres déchets. |
| Le conditionnement des déchets à risques infectieux
doit répondre à des règles strictes : il se fait
selon les cas par un double conditionnement ou dans des emballages
à usage unique, étanches, résistants et porteurs
d'un marquage. |
Les modalités d'entreposage des DASRI sont définies
dans l'arrêté du 7 septembre 1999 et portent notamment
sur les délais et les caractéristiques techniques d'entreposage
ou du local de stockage éventuel (identification, isolement,
ventilation...).
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire.
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Le transport des DASRI répond aux règles
sur le transport des matières dangereuses (ADR) de plus de 15
kg, régi par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au
transport des marchandises dangereuses (dit arrêté TDM)
par voies terrestres ainsi que par la réglementation sanitaire.
Cet arrêté définit notamment les étiquetages des conditionnements, les
manutentions, et les conditions de transport, l’adaptation du véhicule.
Il existe un bordereau de suivi des déchets
spécifique aux déchets d'activités de soins
à risques infectieux (BSDAS). Lorsque la quantité transportée
est supérieure à 300 Kg, les obligations qui s'appliquent
sont encore plus importantes.
Par contre, le transport effectué par un producteur dans son
véhicule personnel ou de service d'une quantité
inférieure à 15 kg n'est pas soumis à l'ADR.
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| Traitement |
La loi prévoit deux types d'élimination pour
les DASRI :
• l'incinération. Elle peut se
pratiquer in situ ou dans des installations d'incinération
de déchets ménagers et assimilés dûment
autorisées
• la désinfection (ou banalisation) destinée
à réduire la contamination et à modifier l'apparence
des déchets (coupants ou piquants) afin de permettre l'élimination
par la filière des déchets ménagers (hors compostage).
Les pièces anatomiques d'origine humaine sont destinées
à la crémation, celles d'origine animale sont
destinées à l'équarrissage. |
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Famille
: Déchets
Spécifiques
d'Activités