Liste Fiches
Famille : Déchets Spécifiques d'Activités
DECHETS CONTAMINES DES ACTIVITES DE SOINS
Ils présentent un important potentiel de toxicité et sont dangereux pour la santé humaine et le milieu naturel. Peu à peu, la gestion de ces déchets s'organise.

8 000 T
de déchets d'activités de soins à risques infectieux sont produites (estimation 2006) par an en Languedoc-Roussillon.

REGLEMENTATION
Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 crée des dispositions spécifiques pour le conditionnement, la collecte, le transport et l'élimination des déchets à risques infectieux.
Ces déchets dépendent du Plan Régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD) du Languedoc-Roussillon.



CYCLAMED

Le décrêt n°2009-718 du 17/06/2009 précise les conditions de collecte des MNU (médicaments non utilisés). En application de la Loi n°2007-248 du 27 /02/2007, il  impose aux officines de collecter gratuitement dans leurs conditionnements les MNU, périmés ou non, rapportés par les particuliers.

Conformément aux dispositions législatives, l'exception française de la redistribution humanitaire des MNU pour l'étranger ou pour le Quart-Monde en France s'est arrêtée le 31 décembre 2008.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, tous les MNU périmés ou non sont éliminés dans le circuit pharmaceutique et font l'objet d'une valorisation énergétique. Ils permettent d'éclairer et de chauffer des logements.

http://www.cyclamed.org
Origine et Nature
Les producteurs de déchets d'activités de soins (DAS) sont le secteur hospitalier, le secteur libéral et les ménages. En fonction des risques qu'ils présentent, les DAS peuvent être classés en trois catégories :
• les déchets assimilables aux ordures ménagères (déchets domestiques ou non contaminés)
• les déchets à risques infectieux (DASRI) et assimilés : déchets issus de l'isolement de milieux septiques, déchets piquants, coupants, tranchants et déchets biologiques
• les DAS assimilables à des déchets dangereux (DASDD) : à risques toxiques ou chimiques
Responsabilités
L'élimination des DASRI produits par les particuliers en l'absence d'un professionnel est de la responsabilité de la collectivité locale. Il s'agit alors de déchets ménagers spéciaux.
Les établissements de santé publics et privés ainsi que les professionnels de santé en exercice libéral sont responsables de l'élimination des différents déchets générés par leurs activités. Afin de satisfaire à cette obligation, le producteur peut confier l'élimination de ses déchets à un prestataire de service, sous couvert d'une convention écrite comportant un certain nombre de mentions obligatoires.
Tri, Conditionnement, Collecte, Transport
Le tri est obligatoire et permet d'isoler les déchets à risques infectieux des autres déchets.
Le conditionnement des déchets à risques infectieux doit répondre à des règles strictes : il se fait selon les cas par un double conditionnement ou dans des emballages à usage unique, étanches, résistants et porteurs d'un marquage.
Les modalités d'entreposage des DASRI sont définies dans l'arrêté du 7 septembre 1999 et portent notamment sur les délais et les caractéristiques techniques d'entreposage ou du local de stockage éventuel (identification, isolement, ventilation...).
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire.
Le transport des DASRI répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) de plus de 15 kg, régi par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses (dit arrêté TDM) par voies terrestres ainsi que par la réglementation sanitaire.
Cet arrêté définit notamment les étiquetages des conditionnements, les manutentions, et les conditions de transport, l’adaptation du véhicule.

Il existe un bordereau de suivi des déchets spécifique aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDAS). Lorsque la quantité transportée est supérieure à 300 Kg, les obligations qui s'appliquent sont encore plus importantes.
Par contre, le transport effectué par un producteur dans son véhicule personnel ou de service d'une quantité inférieure à 15 kg n'est pas soumis à l'ADR.
Traitement
La loi prévoit deux types d'élimination pour les DASRI :

• l'incinération. Elle peut se pratiquer in situ ou dans des installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés dûment autorisées

• la désinfection (ou banalisation) destinée à réduire la contamination et à modifier l'apparence des déchets (coupants ou piquants) afin de permettre l'élimination par la filière des déchets ménagers (hors compostage).
Les pièces anatomiques d'origine humaine sont destinées à la crémation, celles d'origine animale sont destinées à l'équarrissage.
 
Voir aussi dans la même famille :
•   Déchets des Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics
•   Déchets de la Restauration
•   Déchets de l'Automobile et des Transports
•   Déchets Agricoles
•   Déchets de la chaine graphique (Imprimerie - photographie)
•   Déchets des pressings
•   Déchets bateaux de plaisances usagés


PRESTATAIRES intervenants sur ce type de déchet triés par DEPARTEMENT D'INTERVENTION :
(cliquez sur un nom de prestataire pour voir le détail...)

11 - AUDE
ATELIER PROTEGE DE MONTFLOURESBEZIERS04.67.49.89.55
ATOSOMMIERES04.66.80.99.15
CREMANIM SARLNIMES04.66.84.57.80
CYDELCALCE04.68.64.98.74
EDC LANGUEDOC-ROUSSILLONPEZENS04.68.24.82.51
SITA SUD NARBONNENARBONNE04.68.41.17.17
TDS (Transport Déchets Soins)PEYRIAC de MER04.68.27.65.11

30 - GARD
ATOSOMMIERES04.66.80.99.15
CREMANIM SARLNIMES04.66.84.57.80
CYDELCALCE04.68.64.98.74
LANGUEDOC MEDICAL COLLECTE ET SERVICENIMES04.66.04.58.38

34 - HERAULT
ATELIER PROTEGE DE MONTFLOURESBEZIERS04.67.49.89.55
ATOSOMMIERES04.66.80.99.15
CODEMMONTPELLIER04.67.54.26.68
CREMANIM SARLNIMES04.66.84.57.80
CYDELCALCE04.68.64.98.74
ELIDEMMONTPELLIER04.67.52.92.63
ONYX LANGUEDOC-ROUSSILLONMONTPELLIER04.67.06.16.16
SRA SAVACBEZIERS04.67.35.12.00
TDS (Transport Déchets Soins)PEYRIAC de MER04.68.27.65.11
VALORECOMONTPELLIER04.67.40.74.00

48 - LOZERE
ASTRHALORMENDE04.66.49.22.58
ATOSOMMIERES04.66.80.99.15
CREMANIM SARLNIMES04.66.84.57.80
CYDELCALCE04.68.64.98.74
ONYX AUVERGNE RHONE-ALPESMENDE04.71.04.23.37

66 - PYRENEES-ORIENTALES
ATOSOMMIERES04.66.80.99.15
CREMANIM SARLNIMES04.66.84.57.80
CYDELCALCE04.68.64.98.74
TDS (Transport Déchets Soins)PEYRIAC de MER04.68.27.65.11

HR - Hors Région
ATOSOMMIERES04.66.80.99.15
CREMANIM SARLNIMES04.66.84.57.80
CYDELCALCE04.68.64.98.74
DUCLOS ENVIRONNEMENT SASEPTEME LES VALLONS04.91.96.30.00
E2MTOULON04.94.18.99.99
JOB TRAVIDEMSORGUES04.90.83.30.17
ORTEC ENVIRONNEMENTMARSEILLE04.96.15.19.19
TECMED ENVIRONNEMENTSAINT GENIS LAVAL04.72.66.60.00
TRANSPORT ET ENTRETIEN PHOCEEN-TEPMARSEILLE04.91.03.47.78
TREDISALAISE SUR SANNE04.74.86.10.83
TSEAVIGNON04.90.39.64.41