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| 4
950 T |
de déchets d'activités
de soins sont produites par an en Languedoc-Roussillon.
Chaque laboratoire génère de 0,5 à 1 tonne
de déchets par an. |
| REGLEMENTATION
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Le décret n°97-1048 du 6 novembre
1997 crée des dispositions spécifiques pour le
conditionnement, la collecte, le transport et l'élimination
des déchets à risques infectieux.
Ces déchets dépendent du Plan Régional
d'élimination des déchets autres que ménagers
et assimilés du Languedoc-Roussillon. |
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CYCLAMED
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En application du décret
du 1er avril 1992 relatif aux emballages et médicaments non
utilisés (MNU), la profession pharmaceutique a créé
l'association CYCLAMED afin d'organiser la collecte
des déchets médicamenteux. Les MNU sont collectés
par l'intermédiaire du pharmacien et sont valorisés
à des fins humanitaires ou détruits.
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 Origine
et Nature |
Les producteurs de déchets d'activités de soins
(DAS) sont le secteur hospitalier, le secteur libéral et les
ménages. En fonction des risques qu'ils présentent,
les DAS peuvent être classés en deux catégories
:
• les déchets assimilables aux ordures ménagères
(déchets domestiques ou non contaminés),
•
les déchets à risques infectieux (DASRI). |
| Responsabilités |
| L'élimination des DASRI produits par les particuliers
en l'absence d'un professionnel est de la responsabilité
de la collectivité locale. Il s'agit alors de déchets
ménagers spéciaux. |
| Les établissements de santé publics et privés
ainsi que les professionnels de santé en exercice libéral
sont responsables de l'élimination des différents
déchets générés par leurs activités.
Afin de satisfaire à cette obligation, le producteur peut confier
l'élimination de ses déchets à un prestataire
de service, sous couvert d'une convention écrite comportant
un certain nombre de mentions obligatoires. |
| Tri,
Conditionnement, Collecte, Transport |
| Le tri est obligatoire et permet d'isoler les déchets
à risques infectieux des autres déchets. |
| Le conditionnement des déchets à risques infectieux
doit répondre à des règles strictes : il se fait
selon les cas par un double conditionnement ou dans des emballages
à usage unique, étanches, résistants et porteurs
d'un marquage. |
Les modalités d'entreposage des DASRI sont définies
dans l'arrêté du 7 septembre 1999 et portent notamment
sur les délais et les caractéristiques techniques d'entreposage
ou du local de stockage éventuel (identification, isolement,
ventilation...).
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire.
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Le transport des DASRI répond aux règles sur le transport
des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation
sanitaire. A ce titre, il existe un bordereau de suivi des déchets
spécifique aux déchets d'activités de soins
à risques infectieux. Lorsque la quantité transportée
est supérieure à 300 Kg, les obligations qui s'appliquent
sont encore plus importantes.
Par contre, le transport effectué par un producteur dans son
véhicule personnel ou de service d'une quantité
inférieure à 15 kg n'est pas soumis à l'ADR.
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| Traitement |
La loi prévoit deux types d'élimination pour
les DASRI :
• l'incinération. Elle peut se
pratiquer in situ ou dans des installations d'incinération
de déchets ménagers et assimilés dûment
autorisées,
• la désinfection destinée
à réduire la contamination et à modifier l'apparence
des déchets (coupants ou piquants) afin de permettre l'élimination
par la filière des déchets ménagers (hors compostage).
Les pièces anatomiques d'origine humaine sont destinées
à la crémation, celles d'origine animale sont
destinées à l'équarrissage. |
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Famille
: Déchets
Spécifiques
d'Activités
