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200 °C |
| 1200 °C pendant au minimum 2 secondes permettent
de garantir la destruction de ces molécules très stables,
et d'éviter la formation de dioxines et de furannes très
toxiques. |
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Nature
et Origine |
| Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychlorotriphényles)
sont des composés organochlorés utilisés pour
leur stabilité thermique comme isolant électrique dans
des transformateurs, condensateurs ou comme fluide caloporteur. |
Elimination
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L'élimination des PCB/PCT doit être effectuée
par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral.
Deux opérations distinctes sont soumises à cet agrément
:
• la décontamination des appareils, outils et
matériaux ayant été en contact avec des PCB/PCT.
Les appareils hors d'usage ne doivent pas être livrés
aux récupérateurs de métaux sans décontamination
préalable, la responsabilité pénale et civile
du producteur est engagée.
• la destruction des PCB/PCT
et des fluides en contenant par incinération haute température
(1200 °C pendant 2 secondes minimum) dans des installations spécialisées
et équipées d'un dispositif de traitement des
fumées. |
Règlementation |
Deouis 1987, il est interdit d'acquérir, de
céder, de louer des PCB ou des appareils contenant des PCB ou de
mettre sur le marché de la location des appareils contenant des
PCB (ou en ayant contenu).
Les appareils contenant des PCB/PCT encore en service restent autorisés
sous réserve de prescriptions précises portant notamment
sur l'étiquetage et les dispositifs de rétention.
Le décret du 2 février 1987 modifié a imposé
à tous les possesseurs d'appareils contenant plus de
5 dm³ de PCB/PCT de faire une déclaration avant le 25
avril 2001 (recensement national, sauf pour les Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement l'ayant déjà mentionné
dans leur déclaration ou leur autorisation).
Les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2010
pour les décontaminer ou les faire éliminer selon un
plan d'élimination défini par le Ministère
de l'Environnement.
Seuls les transformateurs dont les liquides contiennent entre 50 et
500 ppm de PCB/PCT sont dispensés de ces obligations. |
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