 Responsabilités |
| Plusieurs obligations réglementaires viennent encadrer la
mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination
des piles et accumulateurs usagés. |
| Pour les metteurs sur le marché (fabricants, intégrateurs,
importateurs, etc), la réglementation fixe ainsi les conditions
de mise sur le marché et d'élimination des piles
et accumulateurs. Les metteurs sur le marché sont donc tenus
dans la limite des tonnages fabriqués, produits ou distribués
sous leur marque de faire collecter, valoriser, éliminer et
de déclarer les quantités mises sur le marché
auprès de l'ADEME. |
| Les distributeurs, détaillants et grossistes ont obligation
de reprise des piles et accumulateurs usagés, incorporés
ou non dans des appareils dès lors qu'ils sont du type
de ceux qu'ils commercialisent. Ils doivent également
être assemblés en lots de caractéristiques identiques
pour en faciliter la reprise. |
| La SCRELEC (Société de Collecte et de Recyclage des
Equipements Electriques et Electroniques) créée sur
l'initiative des fabricants et incorporateurs de piles et accumulateurs
et de leurs organismes professionnels peut assurer les obligations
réglementaires pour le compte de ses adhérents. SCRELEC
organise donc la collecte des piles et accumulateurs dans des points
de regroupement situés chez les distributeurs qui le demandent.
SCRELEC se charge ensuite du recyclage, du suivi et de la traçabilité
de la prestation. |
| Valorisation
et Elimination |
L'intérêt de la valorisation des piles et des
accumulateurs réside dans la réutilisation de métaux
comme le zinc, le plomb, le nickel, le cadmium...
Les produits collectés doivent être traités dans
des installations autorisées en favorisant la valorisation
matière chaque fois que les conditions techniques et économiques
le permettent. |
Famille
: Déchets
Industriels Spéciaux (DIS)
