Définition

Au sens de la loi, est considéré comme déchet : « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».

Nomenclature officielle des déchets

Afin d'établir un langage commun à l'ensemble des partenaires concernés par le problème des déchets, une nomenclature des déchets, parue au JO du 11 novembre 1997, a été établie. Elle repose sur un code à 6 chiffres dont les 2 premiers désignent la catégorie d'origine et les 2 suivants le regroupement intermédiaire auquel appartient le déchet. Elle est construite sur le mode d'une pyramide :

Origine et nature des déchets

Les déchets par origine

Les déchets municipaux :
Il s'agit des déchets dont l'élimination doit légalement être assurée par les communes. Ils sont composés :

• des déchets ménagers issus de l'activité des ménages :
  - ordures ménagères,
  - encombrants,
  - déchets ménagers spéciaux,
  - etc.
  
  
• des déchets de la collectivité :
  - déchets du nettoiement,
  - déchets des espaces verts publics,
  - déchets de l'assainissement public.
  
  
• des déchets banals des artisans, commerçants et administrations collectés par les services des ordures ménagères.

Les déchets agricoles :
Ces déchets proviennent des exploitations agricoles, de l'exploitation forestière et de la pêche.

Les déchets industriels :
Ce sont les déchets issus des activités industrielles, commerciales et artisanales dont l'élimination incombe légalement aux entrepris es. Ils comprennent des matériaux de natures diverses (déchets de fabrication, emballages vides...).

Les déchets spécifiques :
Ces déchets n'appartiennent à aucune catégorie décrite précédemment. Ce sont par exemple : les déchets d'activités de soins, les déchets radioactifs...

Les déchets par nature

On peut distinguer quatre grandes catégories de nature de déchets qui représentent l'essentiel de la production et rendent compte de leur diversité :

Les déchets organiques :
Ces déchets sont des déchets composés de matière organique et sont issus d'organismes vivants végétaux ou animaux.

Les déchets inertes :
Ce sont des déchets composés d'éléments minéraux qui n'évoluent pas dans le temps (non putrescibles) et qui ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses. Ce sont les gravats, les résidus d'activité extractive...

Les déchets banals :
Ce sont des déchets qui ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses. Ce sont les déchets ménagers et les déchets qui leur sont assimilables et peuvent être traités de la même façon. Ce sont les emballages, les déchets de bois, de plastiques...

Les déchets spéciaux :
Ces déchets contiennent des éléments nocifs en quantités variables impliquant des précautions particulières d'élimination. Ce sont les solvants, les produits phytosanitaires...
Certains déchets spéciaux doivent être stabilisés avant stockage. Un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon à respecter certains seuils pour différents paramètres (pH, siccité, fraction soluble...).