Définition

Selon la loi cadre du 15 juillet 1975, est considéré comme déchet : « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».

Mais la notion de déchet peut être abordée sous différents angles (économique, social) qui évoluent en fonction des réglementations et  des modifications de consommation.

Nomenclature officielle des déchets

Afin de mettre en place un langage commun à l'ensemble des partenaires concernés par le problème des déchets, une nomenclature française des déchets, parue au JO du 11 novembre 1997, avait été établie. Le catalogue européen des déchets (CED), rédigé au niveau européen, la remplace et a été transposée en droit français (Code de l'environnement et décrêt n°2002-540 du 18/04/2002).

Ce catalogue repose sur un code à 6 chiffres répartis en 20 catégories : 

• les 2 premiers désignent la catégorie d'origine
• les 2 suivants désignent le secteur d'activité, procédé ou détenteur du déchet
• les 2 derniers désignent le déchet

Origine et nature des déchets

Les déchets par origine

Les déchets municipaux:
Il s'agit des déchets dont l'élimination doit légalement être assurée par les communes. Ils sont composés :

• des déchets ménagers issus de l'activité des ménages :
  - ordures ménagères
  - encombrants des ménages
  - déchets dangereux ménagers
  - etc
  
  
• des déchets de la collectivité :
  - déchets du nettoiement
  - déchets des espaces verts des collectivités territoriales
  - déchets de l'assainissement collectif (boues de stations d'épuration)
  
  
• des déchets banals des artisans, commerçants et administrations collectés par les services des ordures ménagères.

Les déchets agricoles :
Ces déchets proviennent des exploitations agricoles, de l'exploitation forestière et de la pêche.

Les déchets industriels :
Ce sont les déchets issus des activités industrielles, commerciales et artisanales dont l'élimination incombe légalement aux entrepris es. Ils comprennent des matériaux de natures diverses (déchets de fabrication, emballages vides...).

Les déchets spécifiques :
Ces déchets n'appartiennent à aucune catégorie décrite précédemment. Ce sont par exemple : les déchets d'activités de soins, les déchets radioactifs...

Les déchets par nature

On peut distinguer quatre grandes catégories de nature de déchets qui représentent l'essentiel de la production et rendent compte de leur diversité :

Les déchets organiques :
Ces déchets sont des déchets composés de matière organique et sont issus d'organismes vivants végétaux ou animaux.

Les déchets inertes :
Ce sont des déchets composés d'éléments minéraux qui n'évoluent pas dans le temps (non putrescibles) et qui ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses. Ce sont les gravats, les résidus d'activité extractive...

Les déchets banals :
Ce sont des déchets qui ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses. Ce sont les déchets ménagers et les déchets qui leur sont assimilables et peuvent être traités de la même façon. Ce sont les emballages, les déchets de bois, de plastiques...

Les déchets dangereux :

Sont considérés comme déchets dangereux, les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : 

• H1    : Explosif
• H2    : Comburant
• H3-A : Facilement inflammable
• H3-B : Inflammable
• H4    : Irritant
• H5    : Nocif
• H6    : Toxique
• H7    : Cancérogène
• H8    : Corrosif
• H9    : Infectieux
• H10  : Toxique pour la reproduction
• H11  : Mutagène
• H12  : Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très             toxique
• H13  : Substances et préparations suseptibles, après élimination de donner naissance à une autre substance                     possédant l'une des caractéristiques énumérées ci-avant
• H14  : Ecotoxique

Ils nécessitent des précautions particulières d'élimination. Ce sont les solvants, les produits phytosanitaires...
Certains déchets dangereux doivent être stabilisés avant stockage. Un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon à respecter certains seuils pour différents paramètres (pH, siccité, fraction soluble...).