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| Au sens de la loi, est considéré comme déchet : « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». | |||||||
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Afin d'établir un langage commun à l'ensemble des partenaires concernés par le problème des déchets, une nomenclature des déchets, parue au JO du 11 novembre 1997, a été établie. Elle repose sur un code à 6 chiffres dont les 2 premiers désignent la catégorie d'origine et les 2 suivants le regroupement intermédiaire auquel appartient le déchet. Elle est construite sur le mode d'une pyramide : | |||||||
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Les déchets par origine
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Les déchets par nature
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