Appuis Techniques et Financiers

Des aides techniques et financières peuvent être accordées par différents intervenants publics ou privés aux collectivités et aux entreprises productrices de déchets dans le cadre des actions visant à l'amélioration de la gestion et du traitement des déchets.
Ces aides ne sont pas systématiques. Selon les organismes, leur attribution et leur montant dépendent de la qualité, de l'exemplarité ou du caractère innovant du projet, du contexte local, de la cohérence avec la réglementation, de l'implication de l'organisme dès l'étude préalable...
Elles peuvent se présenter sous différentes formes : subventions, avances remboursables avec ou sans intérêts, etc.

Aides techniques et financières aux entreprises

Les Etablissements Consulaires : Chambres d'Agriculture, de Métiers ou de Commerce et d'Industrie sont les interlocuteurs privilégiés pour les entreprises. Ils peuvent les informer sur les aides et les accompagner dans le montage des dossiers de demandes d'aides.

Aides aux études, aides aux investissements

Les études de gestion des déchets, d'organisation collective, de faisabilité d'équipement ou de développement de nouvelles filières de valorisation, de diagnostic de pollution confiées à des intervenants extérieurs peuvent être soutenues financièrement et techniquement.
De même, la mise en oeuvre d'investissements de technologies propres, de projets d'organisation de filières, de nouvelles technologies de valorisation, de déchetteries industrielles collectives, de prévention de pollution est susceptible d'être accompagnée financièrement.

Les organismes qui peuvent fournir des aides sont :

  • La Délégation Régionale de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
  • Les Conseils Généraux,
  • Les Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-Garonne, Loire-Bretagne,
  • La Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE),
  • La Délégation Régionale de l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR),
  • L'Europe dans le cadre de certains programmes spécifiques
  • Le Conseil Régional.

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, certaines aides peuvent être accordées selon des critères géographiques et d'activités bien précis.

Aides à l'élimination des déchets spéciaux

Les Agences de l'Eau proposent des subventions pour le transport et l'élimination de certaines catégories de déchets spéciaux dans les centres de traitement et de stockage conventionnés.
Ces aides sont versées après examen du dossier aux producteurs de déchets qui en font la demande préalable. Les petits producteurs peuvent directement faire appel à des prestataires conventionnés qui prennent en charge l'élimination et déduisent l'aide directement de la facture.

Aides techniques et financières aux communes ou groupements de communes

Aides aux études

Les études d'organisations territoriales, de faisabilité d'équipements, d'amélioration de filières, de collecte, tri-valorisation et d'élimination des déchets ménagers, de réhabilitation de décharges, les actions d'information confiées à des intervenants extérieurs peuvent être soutenues techniquement et financièrement.

Les organismes à contacter sont :

  • La Délégation Régionale de l'ADEME
  • Les Conseils Généraux
Dans le cadre du contrat de Plan Etat-Région, certaines communes peuvent bénéficier d'aides aux études ou aux investissements.

Aides aux investissements

La mise en place de programmes d'investissements dans le secteur des déchets, d'installations collectives de traitement de déchets et la remise en état d'installations de stockage sont susceptibles d'être accompagnées financièrement.

Les organismes à contacter sont :

  • La Délégation Régionale de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
  • Les Conseils Généraux,
  • Les Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-Garonne et Loire-Bretagne,
  • La Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE),
  • La Délégation Régionale de l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR),
  • Le Conseil Régional,
  • Eco-emballages, ADELPHE.
Eco-emballages et ADELPHE reversent des fonds perçus auprès de certains industriels aux collectivités qui s'engagent dans un programme de collecte sélective et de valorisation de déchets d'emballages. Ils peuvent ainsi aider au fonctionnement de centres de tri en garantissant les coûts de reprise des matériaux.

De même que pour les entreprises, les Agences de l'Eau peuvent apporter des aides à l'élimination des Déchets Ménagers Spéciaux des collectivités.
© Guide Pratique des déchets en Languedoc-Roussillon Page mise à jour le : 25-May-2013 Imprimer cette page
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